Là où les règles façonnent le travail.

Chaque secteur avance sous ses propres règles et échéances.

Parlons-en

Banque

Banques et entreprises d'investissement, où chaque changement est audité et où de nombreuses échéances sont fixées par le régulateur.

Situations types

  • Une échéance réglementaire qui ne bougera pas : la remédiation DORA, le passage au règlement européen anti-blanchiment, les virements instantanés.
  • Un système bancaire central, une plateforme de données ou une chaîne de paiement à faire évoluer sans interrompre le service.
  • Un arriéré de dossiers clients, de revues périodiques ou d'alertes sur transactions à résorber, au niveau d'exigence attendu par votre régulateur.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. En vertu de la loi du 1er juillet 2024, la CSSF en assure la surveillance pour les banques et les entreprises d'investissement ; les banques importantes transmettent leur registre à la BCE.
  • Les accords TIC des banques relèvent de DORA et de la circulaire CSSF 25/882 ; les autres externalisations relèvent de la circulaire CSSF 22/806, modifiée en 2025 et 2026.
  • L'article 41 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier fixe les conditions dans lesquelles des prestataires peuvent accéder à des données couvertes par le secret professionnel.
  • Le règlement anti-blanchiment, (UE) 2024/1624, s'applique à partir du 10 juillet 2027. L'AMLA, l'autorité européenne établie à Francfort, commencera en 2028 la surveillance directe de certaines institutions transfrontalières à haut risque.

Assurance

Assureurs et courtiers, où les règles de solvabilité, de conduite et de données encadrent chaque changement.

Situations types

  • Un programme réglementaire à date fixe : la révision de Solvabilité II, DORA, la planification du redressement et de la résolution.
  • Des systèmes de gestion des contrats ou des sinistres à moderniser pendant que les contrats courent.
  • Des équipes actuarielles, financières et de gestion des risques qui ont besoin de données et d'un reporting fiables, à temps.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. Le Commissariat aux assurances en assure la surveillance pour les assureurs, les réassureurs et les intermédiaires, et collecte le registre des accords TIC des assureurs.
  • L'article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances fixe le secret des assurances et les conditions dans lesquelles des prestataires peuvent accéder aux données couvertes.
  • Le Luxembourg doit transposer la révision de Solvabilité II, directive (UE) 2025/2, et la directive sur le redressement et la résolution des entreprises d'assurance, (UE) 2025/1, au plus tard le 29 janvier 2027, pour une application à partir du 30 janvier 2027.

Sciences de la vie

Entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de dispositifs médicaux, où les systèmes sont validés et chaque changement documenté.

Situations types

  • Un système à valider ou à revalider, avec la documentation qu'attend une inspection.
  • Une transition réglementaire à planifier, comme les règles sur les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro.
  • Des données cliniques, qualité ou de production à rassembler sans rompre leur piste d'audit.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • Au Luxembourg, la Direction de la santé, par sa Division de la pharmacie et des médicaments, est l'autorité compétente pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro.
  • Les fabricants de dispositifs médicaux et les mandataires établis au Luxembourg s'enregistrent auprès de la Direction de la santé. L'utilisation d'EUDAMED est obligatoire depuis le 28 mai 2026.
  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026 est en vigueur depuis le 10 mai 2026. Les fabricants de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux concernés devaient s'enregistrer auprès de l'ILR au plus tard le 10 juillet 2026.

Transport et logistique

Opérateurs de transport, prestataires logistiques et ports, dont le public et les chaînes d'approvisionnement dépendent chaque jour.

Situations types

  • Des systèmes de planification, de billetterie ou de gestion des actifs dont une panne est visible du public le jour même.
  • Des systèmes d'entrepôt, de flotte ou de fret à intégrer pendant que les marchandises circulent.
  • Des documents de fret électroniques et des échanges de données à préparer avec les partenaires et les autorités.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026 s'applique depuis le 10 mai 2026, avec l'ILR comme autorité compétente pour la plupart des secteurs ; les entités devaient s'enregistrer au plus tard le 10 juillet 2026.
  • La loi luxembourgeoise du 5 mai 2026 sur la résilience des entités critiques, en vigueur depuis le 10 mai 2026, couvre notamment le transport, avec le Haut-Commissariat à la protection nationale comme autorité compétente.
  • Le Luxembourg a adhéré le 26 décembre 2017 au protocole e-CMR, qui permet la lettre de voiture électronique pour le transport routier international relevant de la convention CMR.

Services publics

Administrations et institutions publiques, dont les citoyens et les entreprises dépendent chaque jour.

Situations types

  • Un programme acheté via un accord-cadre, avec la documentation et le reporting qu'exige la procédure.
  • Des services numériques pour les citoyens ou les affiliés, qui doivent être accessibles, sûrs et disponibles en plusieurs langues.
  • Des systèmes de gestion de dossiers ou de prestations à moderniser sans fermer le service.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • Les acheteurs publics luxembourgeois passent leurs marchés en vertu de la loi du 8 avril 2018, via le portail des marchés publics.
  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026 s'applique aux entités de l'administration publique quelle que soit leur taille ; le GOVCERT.LU est l'équipe de réponse aux incidents des administrations de l'État et des établissements publics.
  • La loi luxembourgeoise du 28 mai 2019 applique la directive sur l'accessibilité des sites web à l'État, aux communes et aux organismes de droit public ; le Service information et presse en contrôle le respect.

Distribution et biens de consommation

Enseignes, distributeurs et entreprises de biens de consommation, dont les magasins, les entrepôts et les canaux en ligne tournent chaque jour.

Situations types

  • Des magasins, des entrepôts ou des boutiques en ligne qui doivent continuer à tourner pendant que les systèmes changent.
  • Un programme ERP à horizon fixe, comme la sortie de SAP ECC avant la fin de sa maintenance principale.
  • Des données de chaîne d'approvisionnement, de prix et de produits qui doivent être intégrées, fiables et prêtes chaque matin.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • La loi luxembourgeoise du 8 mars 2023 applique depuis le 28 juin 2025 les exigences d'accessibilité au commerce électronique et aux produits visés, sous le contrôle de l'OSAPS ; les microentreprises qui fournissent des services en sont exemptées.
  • Depuis le 18 mars 2023, tous les fournisseurs des entités publiques luxembourgeoises envoient des factures électroniques structurées ; le projet de loi 8815, déposé le 30 juillet 2026, étendrait l'obligation à la facturation B2B nationale à partir de 2028.
  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026 s'applique depuis le 10 mai 2026, avec l'ILR comme autorité compétente pour la plupart des secteurs ; les entités devaient s'enregistrer au plus tard le 10 juillet 2026.

Aéronautique et défense

Organisations de défense et industrie aéronautique et de sécurité, où la sécurité, la discrétion et des programmes au long cours façonnent le travail.

Situations types

  • Des programmes où les habilitations, la discrétion et la continuité sur plusieurs années comptent.
  • Des systèmes logistiques, de maintenance et d'information à moderniser sans interrompre les opérations.
  • Une coopération avec des partenaires alliés et européens qui exige des standards communs et des équipes qui travaillent en anglais.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • Les marchés de défense et de sécurité suivent la directive 2009/81/CE.
  • Au Luxembourg, la classification et les habilitations de sécurité relèvent de la loi modifiée du 15 juin 2004 ; l'Autorité nationale de sécurité, une division du Service de renseignement de l'État, mène les enquêtes.
  • Le projet de loi 8651 sur la protection des documents classifiés, déposé le 11 novembre 2025, moderniserait ce cadre selon les standards de l'UE et de l'OTAN ; il était à l'examen à la Chambre en septembre 2026.

Industrie et production

Industriels et entreprises de production, où la production, la maintenance et l'IT doivent fonctionner comme un tout.

Situations types

  • Des usines et des lignes de production qui doivent continuer à tourner pendant que l'IT et les systèmes opérationnels convergent.
  • Des produits qui embarquent du logiciel et doivent répondre aux nouvelles règles de cybersécurité et sur les machines.
  • Un programme ERP ou de systèmes de production à horizon fixe, comme la sortie de SAP ECC.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026 s'applique depuis le 10 mai 2026, avec l'ILR comme autorité compétente pour la plupart des secteurs ; les entités devaient s'enregistrer au plus tard le 10 juillet 2026.
  • Depuis le 18 mars 2023, tous les fournisseurs des entités publiques luxembourgeoises envoient des factures électroniques structurées ; le projet de loi 8815, déposé le 30 juillet 2026, étendrait l'obligation à la facturation B2B nationale à partir de 2028.
  • La maintenance principale de SAP ECC prend fin le 31 décembre 2027, avec une maintenance étendue disponible jusqu'en 2030.

Énergie et réseaux

Producteurs d'énergie, gestionnaires de réseau et distributeurs d'eau, dont les opérations tournent en continu et reposent sur des données fiables.

Situations types

  • Des centrales et des réseaux qui doivent continuer à tourner pendant que l'IT et les systèmes opérationnels convergent.
  • Des données de comptage, de marché et de clientèle qui doivent être fiables et prêtes à temps.
  • Des obligations de sécurité et de résilience à remplir en tant qu'entité essentielle ou critique.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026 s'applique depuis le 10 mai 2026, avec l'ILR comme autorité compétente pour la plupart des secteurs ; les entités devaient s'enregistrer au plus tard le 10 juillet 2026.
  • La loi luxembourgeoise du 5 mai 2026 sur la résilience des entités critiques transpose la directive CER ; le Haut-Commissariat à la protection nationale est l'autorité compétente, hors secteur bancaire et infrastructures des marchés financiers.
  • Les entités désignées comme critiques en vertu de cette loi relèvent de la loi luxembourgeoise NIS2, quelle que soit leur taille.

Santé

Hôpitaux, prestataires de soins et mutualités, où les données des patients, la sécurité et la continuité des soins passent en premier.

Situations types

  • Des systèmes cliniques ou administratifs à faire évoluer pendant que les soins continuent jour et nuit.
  • Des données de patients à échanger en toute sécurité entre prestataires, dans le respect du consentement et des droits d'accès.
  • Des obligations de sécurité à remplir sur les réseaux, les dispositifs médicaux et les fournisseurs.

Ce qui compte dans ce secteur au Luxembourg

  • La loi luxembourgeoise NIS2 du 5 mai 2026, en vigueur depuis le 10 mai 2026, couvre les prestataires de soins de santé. L'ILR est l'autorité compétente et les entités devaient s'enregistrer au plus tard le 10 juillet 2026.
  • L'Agence eSanté gère la plateforme nationale d'échange de données de santé et le dossier de soins partagé (DSP), en vertu de la loi du 17 décembre 2010 et du règlement grand-ducal du 6 décembre 2019.
  • L'Agence eSanté est le point de contact national luxembourgeois pour la santé en ligne dans MyHealth@EU. Avec l'EHDS, les résumés de dossier patient et les prescriptions électroniques doivent pouvoir être échangés dans toute l'Union à partir du 26 mars 2029.

Les notes sur la réglementation résument les règles et les échéances en vigueur ou annoncées en septembre 2026 qui encadrent le travail dans chaque secteur. Elles ne constituent pas un avis juridique : les obligations qui s'appliquent à votre organisation dépendent de sa situation propre.

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Un Single Point of Contact (SPOC) Neurho dédié revient vers vous avec une première lecture de vos contraintes et des expertises à réunir.

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